[Jobavous France] - LE PORTAGE SALARIAL ? ... UN RECRUTEMENT ADAPTE... UN EMPLOI INDEPENDANT !

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 Questions-Reponses.
  1. Qu'est-ce que le Portage Salarial ?

  2. Quel en est le fonctionnement ?

  3. Comment bénéficier du Portage Salarial ?

  4. Quel est mon statut ?

  5. Est-ce que JOBAVOUS FRANCE me verse un salaire si je n'ai pas effectué de prestations au cours d'un mois ?

  6. La durée de ma mission coïncide-t-elle avec la durée de mon contrat de travail ?

  7. Peut-on travailler avec plusieurs clients ?

  8. Peut-on cumuler plusieurs emplois ?

  9. Que se passe-t-il si ma mission est prolongée ?

  10. Que se passe-t-il si je fais deux missions pour des sociétés différentes dans le même mois ?

  11. Quelle somme me revient ?

  12. Qui trouve les missions et comment ?

  13. Est-ce que tous les types de mission peuvent être pris en compte ?

  14. Qui négocie le montant de ma mission ?

  15. Quel est le montant minimum d'une mission ?

  16. Comment dois-je me présenter auprès de mes clients ?

  17. Qui envoie la facture de ma mission ?

  18. Qu'advient-il de mon salaire si les factures de mon client ne sont pas payées ?

  19. Qui choisit la date de facturation ?

  20. Ma mission se négocie-t-elle en Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises ?

  21. Ai-je les mêmes droits qu'un salarié classique ?

  22. Quelle est la convention collective ?

  23. A quelle caisse de retraite cotisent les portés ?

  24. En tant que porté, à quel caisse suis-je rattaché ?

  25. Puis-je travailler en tant que porté et continuer à percevoir des ASSEDIC ?

  26. Quels types de frais peuvent être pris en compte ?

  27. Est-ce que je peux percevoir des acomptes en cours de mois ?

  1. Qu'est-ce que le Portage Salarial ?
    Un nouveau concept qui permet de développer une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique. le Portage Salarial est donc un concept qui associe les avantages du salariat et ceux de la liberté d'entreprendre. Il s'adresse à toute personne désireuse de développer une activité indépendante.

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  2. Quel en est le fonctionnement ?
    Dès que le contrat de prestation de services (indiquant l'objet et les modalités de la mission) est signé entre le client et la société JOBAVOUS FRANCE, celle-ci adosse un contrat de travail
    (après réception de la DUE / URSAFF) au contrat de prestation de services ou au bon de commande.

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  3. Comment bénéficier du Portage Salarial ?
    Il faut prendre contact avec l'agence JOBAVOUS FRANCE la plus proche de chez vous par E-Mail
    (voir concessionnaires locaux) ou par téléphone au 0826 886 818 (0.15 euros ttc/min).

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  4. Quel est mon statut ?
    Statut salarié avec un contrat CDI intermittent annualisé.
    Si vous percevez des indemnités des ASSEDICS, vous pourrez continuer à les percevoir totalement ou partiellement en fonction du salaire que nous vous versons et du nombre d'heures effectuées mensuellement.
    IMPORTANT : une mission de courte ou de longue durée n'interrompt pas vos droits ASSEDIC acquis.

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  5. Est-ce que JOBAVOUS FRANCE me verse un salaire si je n'ai pas effectué de prestations au cours d'un mois ?
    NON. JOBAVOUS FRANCE effectue un travail de gestion et ne peut transformer en salaire que vos prestations encaissées.


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  6. La durée de ma mission coïncide-t-elle avec la durée de mon contrat de travail ?
    La durée de la mission est indépendante du contrat de travail.
    Vous pouvez mettre fin au contrat à votre convenance et sans préavis
    (cette clause est prévue dans le CDI de JOBAVOUS FRANCE)
    .

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  7. Peut-on travailler avec plusieurs clients ?
    Oui, un même consultant peut se voir confier plusieurs contrats de missions différents. La première mission fera l'objet d'un contrat de travail, auquel seront ajoutés des avenants au fur et à mesure des missions supplémentaires.


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  8. Peut-on cumuler plusieurs emplois ?
    Oui, il est possible de cumuler une mission en tant que porté et un emploi en contrat à temps partiel ou à temps complet dans le respect de la législation en vigueur sur le temps de travail.

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  9. Que se passe-t-il si ma mission est prolongée ?
    Si le contrat de prestation prévoit une date de fin de mission fixe, un avenant de prolongation sera établi et signé par les parties.


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  10. Que se passe-t-il si je fais plusieurs missions pour des sociétés différentes dans le même mois ?
    C'est la totalité des sommes perçues, relatives à vos prestations cumulées qui serviront de base au calcul de votre salaire.
    ATTENTION : le cumul ne sera pas possible si l'un de vos clients exige une exclusivité de travail pour son entreprise.

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  11. Quelle somme me revient ?
    En salaire net, de 50% à 60% de vos honoraires (H.T.) encaissés par JOBAVOUS FRANCE (plus le salaire brut est proche du SMIC, moins les charges patronales sont élevées).

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  12. Qui trouve les missions et comment ?
    Ce sont les consultants eux-mêmes, dans l'esprit d'indépendance qu'ils souhaitent et qu'ils ont choisi.
    . en répondant à des annonces presse, intérim, etc....
    .
    en consultant les ANPE, ANPE cadre, APEC, etc....
    . en proposant des offres de service directement aux entreprises

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  13. Est-ce que tous les types de mission peuvent être pris en compte ?
    OUI. Mais il est indispensable de se renseigner préalablement auprès d'une agence JOBAVOUS FRANCE.

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  14. Qui négocie le montant de ma mission ?
    Vous négociez vous-même les termes et le montant de chaque mission ou prestation avec votre ou vos clients.


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  15. Quel est le montant minimum d'une mission ?
    Pas de minimum, sauf si la prestation est prévue à un taux horaire.
    Dans ce cas, le minimum à facturer par heure sera de 2.25 fois le taux horaire du SMIC.

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  16. Comment dois-je me présenter auprès de mes clients ?
    Vous devez indiquer au client que vous avez opté pour le portage salarial pour un simplification dans le paiement des charges sociales et fiscales et pour être dispensé de comptabilité.
    Vous devez le rassurer sur le fait que vous agissez en toute légalité et que votre contrat de travail avec JOBAVOUS FRANCE fait l'objet d'une déclaration à l'URSAFF
    (DUE).
    Un contrat de prestation tripartite va définir les modalités entre le client, les candidats et JOBAVOUS FRANCE.


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  17. Qui envoie la facture de ma mission ?
    JOBAVOUS FRANCE établit et adresse les factures aux clients
    (sauf accord particulier).

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  18. Qu'advient-il de mon salaire si les factures de mon client ne sont pas payées ?
    Il vous appartient de veiller au règlement de votre prestation.
    JOBAVOUS FRANCE vous assistera en cas de conflit et n'établit de salaire que pour les prestations encaissées.

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  19. Qui choisit la date de facturation ?
    C'est une décision à convenir entre vous et votre client.
    JOBAVOUS FRANCE arête les comptes le dernier jour du mois pour établir les bulletins de salaire mensuels.


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  20. Ma mission se négocie-t-elle en Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises ?
    Le montant d'une prestation est toujours exprimé en H.T, mais elle est toujours assujettie à la T.V.A.

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  21. Ai-je les mêmes droits qu'un salarié classique ?
    Oui, couverture sociale, chômage, retraite.

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  22. Quelle est la convention collective ?
    Compte tenu de la disparité des professions exercées par les salariés portés JOBAVOUS FRANCE, c'est la Convention Collective des Sociétés de Conseils
    (Code APE 741G).

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  23. A quelle caisse de retraite cotisent les salariés ?
    ARRCO

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  24. En tant que porté, à quelle caisse maladie suis-je rattaché ?
    La CPAM dont dépends votre résidence principale.

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  25. Puis-je travailler en tant que porté et continuer à percevoir des ASSEDIC ?
    OUI
    (voir N°4).

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  26. Quels types de frais peuvent être pris en compte ?
    Les frais professionnels admis par l'URSAFF.

    (ex : carburant, téléphone (en séparant communications professionnelle), autoroute, hôtel, restaurant avec le nom du client)
    .
    En règle générale, les frais de déplacement ne doivent pas être supérieurs à 10% du montant H.T. facturé au client
    (sauf accords précis pour certaines professions).
     

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  27. Est-ce que je peux percevoir des acomptes en cours de mois ?
    OUI si la facturation à votre client à été encaissée par JOBAVOUS FRANCE et pour un montant maximal de 90% de salaire net à percevoir.


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