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Qu'est-ce que le Portage
Salarial ?
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Quel en est le fonctionnement
?
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Comment bénéficier
du Portage Salarial ?
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Quel est mon statut ?
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Est-ce que JOBAVOUS
FRANCE me
verse un salaire si je n'ai pas effectué
de prestations au cours d'un mois
?
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La durée de ma mission coïncide-t-elle
avec la durée de mon contrat de travail
?
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Peut-on travailler avec plusieurs
clients ?
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Peut-on cumuler plusieurs
emplois ?
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Que se passe-t-il si ma mission
est prolongée ?
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Que se passe-t-il si je fais
deux missions pour des sociétés différentes
dans le même mois ?
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Quelle somme me revient ?
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Qui trouve les missions
et comment ?
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Est-ce que tous les types
de mission peuvent être pris en compte ?
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Qui négocie le montant de
ma mission ?
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Quel est le montant minimum
d'une mission ?
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Comment dois-je me présenter
auprès de mes clients ?
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Qui envoie la facture de
ma mission ?
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Qu'advient-il de mon salaire
si les factures de mon client ne sont pas
payées ?
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Qui choisit la date de facturation
?
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Ma mission se négocie-t-elle
en Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises
?
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Ai-je les mêmes droits qu'un
salarié classique ?
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Quelle est la convention
collective ?
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A quelle caisse de retraite
cotisent les portés
?
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En tant que
porté, à quel caisse
suis-je rattaché ?
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Puis-je travailler en tant
que porté et continuer
à percevoir des ASSEDIC ?
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Quels types de frais peuvent
être pris en compte ?
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Est-ce que je peux
percevoir des acomptes en cours de mois
?

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Qu'est-ce que le Portage
Salarial ?
Un nouveau concept
qui permet de développer une activité professionnelle
indépendante tout en conservant la couverture
sociale d'un salarié classique. le
Portage
Salarial est donc un concept qui associe
les avantages du salariat et ceux de la
liberté d'entreprendre. Il s'adresse à toute
personne désireuse de développer une activité
indépendante.
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Quel en est le fonctionnement
?
Dès que le contrat
de prestation de services (indiquant l'objet
et les modalités de la mission) est signé
entre le client et la société
JOBAVOUS FRANCE, celle-ci
adosse un contrat de travail
(après réception de la
DUE / URSAFF)
au contrat
de prestation de services ou au bon de commande.
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Comment bénéficier
du Portage Salarial ?
Il faut prendre contact
avec l'agence JOBAVOUS FRANCE la plus
proche de chez vous par E-Mail (voir
concessionnaires locaux) ou par
téléphone au 0826 886 818
(0.15 euros ttc/min).
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Quel est mon statut ?
Statut salarié avec un
contrat CDI intermittent annualisé.
Si vous percevez des indemnités des
ASSEDICS, vous pourrez continuer à les
percevoir totalement ou partiellement en
fonction du salaire que nous vous
versons et du nombre d'heures effectuées
mensuellement.
IMPORTANT : une mission de courte ou de
longue durée n'interrompt pas vos droits
ASSEDIC acquis.
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Est-ce
que JOBAVOUS FRANCE me verse un salaire si je
n'ai pas effectué de prestations au
cours d'un mois ?
NON. JOBAVOUS FRANCE
effectue un travail de gestion et ne
peut transformer en salaire que vos
prestations encaissées.
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La durée de ma mission coïncide-t-elle
avec la durée de mon contrat de travail
?
La durée
de la mission est
indépendante du contrat de travail.
Vous pouvez mettre fin au contrat à
votre convenance et sans préavis (cette
clause est prévue dans le CDI de
JOBAVOUS FRANCE).
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Peut-on travailler avec plusieurs
clients ?
Oui, un même consultant
peut se voir confier plusieurs contrats
de missions différents. La première mission
fera l'objet d'un contrat de travail, auquel
seront ajoutés des avenants au fur et à
mesure des missions supplémentaires.
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Peut-on cumuler plusieurs
emplois ?
Oui, il est possible
de cumuler une mission en tant que
porté et un emploi en contrat à temps
partiel ou à temps complet
dans le respect de la législation en
vigueur sur le temps de travail.
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Que se passe-t-il si ma mission
est prolongée ?
Si le contrat de
prestation prévoit une date de fin de
mission fixe, un avenant de prolongation
sera établi et signé par les parties.
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Que se passe-t-il si je fais
plusieurs missions pour des sociétés différentes
dans le même mois ?
C'est la totalité des
sommes perçues, relatives à vos
prestations cumulées qui serviront de
base au calcul de votre salaire.
ATTENTION : le cumul ne sera pas
possible si l'un de vos clients exige
une exclusivité de travail pour son
entreprise.
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Quelle somme me revient ?
En salaire net,
de 50% à 60% de vos
honoraires (H.T.) encaissés par
JOBAVOUS FRANCE (plus le salaire brut est
proche du SMIC, moins les charges
patronales sont élevées).
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Qui trouve les missions
et comment ?
Ce sont les consultants
eux-mêmes, dans l'esprit d'indépendance
qu'ils souhaitent et qu'ils ont choisi.
. en répondant à
des annonces presse, intérim, etc....
.
en
consultant les ANPE, ANPE cadre, APEC,
etc....
. en
proposant des offres de service
directement aux entreprises
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Est-ce que tous les types
de mission peuvent être pris en compte ?
OUI. Mais il est
indispensable de se renseigner
préalablement auprès d'une agence
JOBAVOUS FRANCE.
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Qui négocie le montant de
ma mission ?
Vous négociez
vous-même
les termes
et le montant de
chaque
mission ou prestation
avec votre ou vos
clients.
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Quel est le montant minimum
d'une mission ?
Pas de minimum, sauf si
la prestation est prévue à un taux
horaire.
Dans ce cas, le minimum à facturer par
heure sera de 2.25 fois le taux horaire
du SMIC.
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Comment dois-je me présenter
auprès de mes clients ?
Vous devez indiquer au
client que vous avez opté pour le
portage salarial pour un simplification
dans le paiement des charges sociales et
fiscales et pour être dispensé de
comptabilité.
Vous devez le rassurer sur le fait que
vous agissez en toute légalité et que
votre contrat de travail avec
JOBAVOUS FRANCE fait l'objet d'une
déclaration à l'URSAFF (DUE).
Un contrat de prestation tripartite va
définir les modalités entre le client,
les candidats et JOBAVOUS FRANCE.
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Qui envoie la facture de
ma mission ?
JOBAVOUS FRANCE établit
et adresse les factures aux clients
(sauf accord particulier).
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Qu'advient-il de mon salaire
si les factures de mon client ne sont pas
payées ?
Il vous appartient de
veiller au règlement de votre
prestation.
JOBAVOUS FRANCE vous assistera en cas de
conflit et n'établit de salaire que pour
les prestations encaissées.
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Qui choisit la date de facturation
?
C'est une décision à
convenir entre vous et votre client.
JOBAVOUS FRANCE arête les comptes le
dernier jour du mois pour établir les
bulletins de salaire mensuels.
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Ma mission se négocie-t-elle
en Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises
?
Le montant d'une
prestation est toujours exprimé en H.T,
mais elle est toujours assujettie à la T.V.A.
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Ai-je les mêmes droits qu'un
salarié classique ?
Oui, couverture
sociale, chômage, retraite.
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Quelle est la convention
collective ?
Compte
tenu de la disparité des professions
exercées par les salariés portés
JOBAVOUS FRANCE, c'est la Convention
Collective des Sociétés de Conseils
(Code
APE 741G).
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A quelle caisse de retraite
cotisent les salariés ?
ARRCO
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En tant que
porté, à quelle
caisse maladie
suis-je rattaché
?
La CPAM dont
dépends votre résidence principale.
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Puis-je travailler en tant
que porté et continuer
à percevoir des ASSEDIC ?
OUI (voir N°4).
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Quels types de frais peuvent
être pris en compte ?
Les frais professionnels
admis par l'URSAFF.
(ex : carburant, téléphone (en
séparant communications professionnelle), autoroute, hôtel, restaurant avec le
nom du client).
En règle générale, les frais de
déplacement ne doivent pas être
supérieurs à 10% du montant H.T. facturé
au client (sauf accords précis pour
certaines professions).
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Est-ce que
je peux percevoir des acomptes en cours
de mois ?
OUI si la facturation à votre client à
été encaissée par JOBAVOUS FRANCE et
pour un montant maximal de 90% de
salaire net à percevoir.
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